Résiliation de l’assurance emprunteur : une décision historique !

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

  • L’assurance de prêt aussi connue sous le nom d’assurance-crédit ou encore assurance emprunteur, est obligatoire lors d’un emprunt auprès d’une banque (achat immobilier par exemple). Elle permet de protéger vos proches et le bien que vous avez acheté en cas de coup dur.
  • L’assureur prend en charge : le remboursement de tout ou partie du capital restant dû en cas de décès, d’accidents entraînant une invalidité permanente et totale (IPT) ou partielle (IPP),
  • L’assureur prend en charge : les mensualités d’emprunt en cas d‘incapacité temporaire et totale de travail (ITT).
  • L’assurance de prêt augmente le coût de votre emprunt.

Le choix de l’assurance de prêt :

Lors de la souscription d’un prêt, la banque vous imposait l’assurance de son choix. Or depuis 2010 (Loi Lagarde), chaque emprunteur peut librement choisir son assurance-crédit via un assureur ou un courtier en assurance. Le contrat d’assurance choisi doit présenter à la banque prêteuse des garanties au moins équivalentes.

Comment résilier son assurance de prêt ?

  • Loi Hamon : Depuis le 26 juillet 2014, chaque assuré pouvait résilier son assurance de prêt dans un délai de 12 mois à partir de la date de signature de l’offre de prêt, à tout moment et sans pénalités, en respectant un préavis de 15 jours.
  • Loi Bourquin : depuis le 1er janvier 2018, chaque emprunteur peut changer d’assurance de prêt chaque année à la date d’échéance anniversaire, au-delà de la première année, en respectant un délai de préavis de 2 mois.
    Cette décision est historique et à marquer d’une pierre blanche. En effet, il faut savoir que les banques, à ce jour, avait le quasi-monopole du marché de l’assurance emprunteur soit environ 85%. Le Conseil Constitutionnel a rejeté le recours porté par la FFB (Fédération Françaises des Banques) sur la loi Sapin 2. La FFB contestait la possibilité de résilier chaque année les assurances de prêt.

Il est donc maintenant possible de réaliser des économies substantielles sur vos assurances de prêts !


Exemples d’économie substantielle :

Monsieur MARTY, chef d’entreprise,

avait contracté en 2016 un prêt immobilier de 306 000 € sur 17 ans au Crédit Agricole. Le montant total de son assurance emprunteur était de 23 997 €. Après renégociation de ma part, pour les mêmes garanties, son assurance lui coûte dorénavant 8 213 € soit une économie de 15 784 € (soit 66%).

Monsieur N. MASSON, ostéopathe,

avait contracté en 2016 un prêt immobilier de 348 000 € sur 20 ans auprès de la Caisse d’épargne. Le montant total de son assurance emprunteur était de 17 563 €. Après renégociation de ma part, pour les mêmes garanties, son assurance lui coûte dorénavant 8 546 € soit une économie de 9 017 € (soit 51 %).


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Publié le : 23 janvier 2018

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